Mentions Légales

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Conditions Générales de vente

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de vente entre FunGateau (immatriculée 41530512700037 ) et leurs clients du web.

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (ci-après "les produits") distribués par FunGateau (immatriculée 415305127 (ci-après « le Vendeur ») sur le site Internet https://www.photo-gateau.com/(ci-après "le Site").
Le fait de passer une commande de produits sur le Site implique l'adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord express et écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les 24 heures ouvrés par téléphone ou par e mail pour vous indiquer notre délai de réapprovisionnement du ou des produits, à vous proposer un produit similaire ou à vous rembourser dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE).

Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable de nos Conditions Générales de Vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique et forme le contrat. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l'adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 - Généralités
Tous les prix s'entendent nets en euros TTC (Toutes Charges Comprises) pour la France métropolitaine et pour la suisse et les DOM TOM.
Les frais d'emballage, de transport sont compris. Les frais de livraison sont facturés en plus que si ya un objet envoyé en collissimo.., ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande

Pour toute solutions eventuel en nous le vendeur et le client nous contactez par tel , mail ou courrier postal

Mr Formisano daniel
10 chemin de billette
Bat B
83300 Draguignan
dan.var83@gmail.com
tel : 04.94.68.95.82
Gsm :06.17.95.06.97
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